Conditions d’utilisation

1. Le service

Cook est un espace de travail marketing exploité par l’IA : des agents d’IA qui échangent avec vous, produisent du travail marketing (contenu, publicités, tunnels de vente, prospection), gèrent des fiches CRM, envoient des messages et se connectent aux outils tiers que vous autorisez. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité qui constitue une partie importante d’un forfait payant, nous vous en informons à l’avance dans l’application ou par courriel.

2. Comptes et espaces de travail

• Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser Cook à des fins commerciales, et non comme consommateur.
• Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour. Protégez vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité faite avec votre compte et dans les espaces de travail dont vous êtes propriétaire.
• Avisez-nous sans délai à [email protected] si vous croyez qu’une personne a utilisé votre compte sans autorisation.
• Le propriétaire d’un espace de travail décide qui en est membre et ce que chaque membre peut faire. Un membre qui agit dans un espace de travail agit pour le compte de son propriétaire.

3. Agences et sous-comptes

Une agence peut créer et gérer des espaces de travail (sous-comptes) pour ses propres clients et les présenter sous sa propre marque. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’utilisation de Cook par vos clients comme s’il s’agissait de la vôtre. Vous devez remettre à vos clients des conditions et un avis de confidentialité au moins aussi protecteurs pour nous que les présentes conditions, et vous devez avoir le droit de verser les données de vos clients dans Cook. Nous fournissons le service à vous, et non à vos clients, sauf si un client accepte aussi directement les présentes conditions.

4. Forfaits, crédits et paiement

• Les forfaits payants se renouvellent automatiquement à chaque période de facturation jusqu’à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps dans les Paramètres; le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée et ne se renouvelle pas.
• Les forfaits comprennent une allocation mensuelle de crédits d’utilisation. L’allocation non utilisée n’est pas reportée au mois suivant. L’utilisation au-delà de l’allocation, et toute recharge automatique que vous activez, est facturée aux tarifs indiqués dans l’application.
• Les paiements sont traités par Stripe. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour tous les frais à leur échéance. Les prix n’incluent pas les taxes; vous payez les taxes applicables, à l’exception des impôts sur notre revenu.
• Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi exige un remboursement.
• Si un paiement échoue et n’est pas régularisé après notre avis, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu’au paiement.
• Nous pouvons modifier nos prix. Une modification de prix s’applique à compter de votre prochaine période de facturation suivant notre avis.

5. Votre contenu

« Votre contenu » désigne tout ce que vous ou votre espace de travail versez dans Cook (messages, fichiers, fiches CRM, données des outils connectés) et le produit du travail que Cook génère pour vous. Vous êtes propriétaire de votre contenu. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et soutenir le service pour vous, y compris l’envoyer aux fournisseurs de modèles d’IA et aux autres sous-traitants énumérés dans notre Politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA, les nôtres ou ceux de quiconque. Vous confirmez détenir les droits nécessaires sur votre contenu et que notre utilisation de celui-ci selon les présentes conditions ne viole aucune loi ni les droits de quiconque.

6. Résultats de l’IA

Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets, périmés ou semblables à des résultats fournis à d’autres utilisateurs. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou médicaux. Vérifiez-les avant de vous y fier, de les publier ou de les envoyer. Vous êtes responsable de ce que vous approuvez, publiez et envoyez, ainsi que des actions que vous laissez les agents faire pour vous sans approbation.

7. Messages à vos contacts

Lorsque Cook conserve vos clients, vos prospects et les personnes qui remplissent vos formulaires, ou leur envoie des courriels, des messages texte, des messages privés ou des appels, il le fait sur vos instructions et pour vous. Vous êtes l’expéditeur. Vous êtes responsable :

• d’avoir un fondement légal pour les données et les messages, y compris le consentement lorsque la loi l’exige;
• de respecter les désabonnements, les heures de silence et les listes d’exclusion;
• de respecter les lois sur le marketing et la messagerie qui s’appliquent à vous (par exemple la LCAP, le RGPD, la TCPA et la loi CAN-SPAM) et les règles des opérateurs, comme l’inscription A2P 10DLC;
• du contenu des messages que vous approuvez ou que vous laissez les agents envoyer.

8. Services tiers

Cook se connecte aux services que vous choisissez de connecter, comme Google, Meta, Zoom, des CRM et des applications de messagerie. Votre utilisation de chaque service est régie par ses propres conditions, et vous nous autorisez à y accéder en votre nom selon la configuration que vous choisissez. Nous ne sommes pas responsables d’un service tiers, des modifications qu’il apporte ni de sa disponibilité. Si un tiers cesse de prendre en charge sa connexion à Cook, nous pouvons cesser d’offrir cette connexion.

9. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Cook, et ne laissez personne utiliser Cook, pour :

• enfreindre la loi, ou envoyer des pourriels ou des messages sans le consentement exigé par la loi;
• harceler, menacer ou tromper une personne ou une entreprise, ou usurper son identité;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l’image;
• téléverser des logiciels malveillants, ou sonder, surcharger ou perturber le service ou les systèmes auxquels il se connecte;
• contourner les limites d’utilisation, la facturation ou les contrôles de sécurité;
• copier, désosser ou revendre le service, sauf dans la mesure permise par l’article 3, ou l’utiliser pour créer un produit concurrent;
• verser dans Cook des dossiers de santé, des numéros de carte de paiement, des numéros de pièces d’identité gouvernementales ou d’autres données sensibles, sauf si nous l’acceptons d’abord par écrit.

Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre l’accès lorsque nous avons de bonnes raisons de croire que ces règles ont été enfreintes.

10. Notre propriété et vos commentaires

Nous et nos concédants sommes propriétaires du service, de ses logiciels et de sa conception, ainsi que de tous les droits qui s’y rattachent. Les présentes conditions vous donnent uniquement le droit d’utiliser le service tant que votre compte est en règle. Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentiels les renseignements commerciaux non publics de l’autre, ne les utilise qu’aux fins des présentes conditions et les protège avec au moins un soin raisonnable. Cette obligation ne s’applique pas aux renseignements devenus publics sans faute du destinataire, que le destinataire possédait déjà ou a élaborés de façon indépendante, ou que la loi l’oblige à communiquer (après avis, lorsque la loi le permet).

12. Protection des données

Notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels. Pour les renseignements personnels de votre espace de travail, notre Entente sur le traitement des données fait partie des présentes conditions et l’emporte en cas de conflit.

13. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’il produira un résultat commercial, comme des prospects, des ventes, l’approbation de publicités ou la livraison de messages.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi : a) aucune partie n’est responsable des pertes de profits, de revenus ou de données, ni des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs; b) la responsabilité totale de chaque partie pour toutes les réclamations découlant du service ou des présentes conditions est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas à vos obligations de paiement, à vos obligations prévues à l’article 15, ni à la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

15. Votre responsabilité à l’égard des réclamations

Vous assumerez notre défense et paierez les pertes, les dommages et les honoraires juridiques raisonnables découlant d’une réclamation d’un tiers (y compris vos clients, vos contacts ou un organisme de réglementation) liée à votre contenu, aux messages que vous envoyez au moyen de Cook, à votre utilisation du service contraire aux présentes conditions ou à votre violation de la loi. Nous vous aviserons promptement de la réclamation et vous laisserons diriger la défense, et vous ne la réglerez pas d’une façon qui reconnaît une faute de notre part sans notre consentement.

16. Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d’utiliser Cook et supprimer votre compte ou votre espace de travail en tout temps dans les Paramètres. Exportez d’abord vos données si vous voulez en garder une copie; les Paramètres offrent une exportation.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions, ne payez pas, ou mettez en danger le service, d’autres utilisateurs ou des tiers, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est raisonnable, nous vous en informons d’abord et vous donnons l’occasion de corriger la situation.
• À la fin de votre compte, votre droit d’utiliser le service prend fin, et nous supprimons vos données comme le décrit notre Politique de confidentialité. Les articles 4 (pour les sommes dues), 5, 10, 11 et 13 à 20 continuent de s’appliquer.

17. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant d’entreprendre une procédure judiciaire, les parties tenteront de bonne foi, pendant 30 jours, de régler le différend par courriel. Par la suite, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) ont compétence exclusive, et chaque partie accepte leur compétence. Chaque partie peut demander à tout tribunal une mesure urgente pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

18. Modifications des présentes conditions

Lorsque les présentes conditions changent, nous mettons à jour cette page et la date en haut de celle-ci. Nous annonçons les modifications importantes dans l’application ou par courriel au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la modification est exigée par la loi ou nécessaire pour la sécurité. Si vous n’acceptez pas une modification, annulez avant son entrée en vigueur; l’utilisation du service après cette date signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

19. Dispositions générales

• Les présentes conditions, la Politique de confidentialité et l’Entente sur le traitement des données constituent l’entente complète entre nous au sujet du service. Si une entente distincte signée ou un bon de commande les contredit, le document signé l’emporte.
• Si un tribunal juge une partie des présentes conditions inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à une société qui acquiert notre entreprise ou la partie de celle-ci qui fournit Cook.
• Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, comme une panne d’Internet, d’un fournisseur infonuagique ou d’un fournisseur d’IA.
• Vous n’utiliserez ni n’exporterez le service en violation des lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions.
• Nous envoyons les avis à l’adresse courriel de votre compte; vous envoyez les avis à [email protected]. Vous acceptez de recevoir les ententes et les avis par voie électronique.

20. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Vous pouvez consulter et accepter l’une ou l’autre version. Si vous choisissez la version anglaise, vous confirmez avoir d’abord eu accès à la présente version française et avoir expressément choisi d’être lié par la version anglaise. Les deux versions ont la même valeur.

21. Nous joindre

Les questions au sujet des présentes conditions peuvent être envoyées à [email protected]. Adresse postale : ClientAcquisition.io, 6740 Rue Briand, Montreal QC, H4E 3L5, Canada.

Voir aussi notre Politique de confidentialité et notre Entente sur le traitement des données.